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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02603 posée par M. Roger Boileau
Direction générale des impôts : suppression de postes dans le département de la Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09682 posée par M. Roger Boileau
Instauration d'une taxe routière par la RFA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22268 posée par M. Roger Boileau
Logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence