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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi
Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15400 posée par M. Roger Karoutchi
Accès au crédit pour les TPE
La question est caduque
Pertinence