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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19805 posée par M. Roger Karoutchi

    Compétitivité de l'économie française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0609G posée par Mme Valérie Létard

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi

    Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin

    Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17915 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures en faveur des activités bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16785 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la contrefaçon

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16019 posée par M. Roger Karoutchi

    Actionnariat public dans l'entreprise Renault

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15401 posée par M. Roger Karoutchi

    Investissement des entreprises étrangères en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte