Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau

    Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16446 posée par M. Roland Courteau

    Besoins d'accueil d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

    Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses