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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18710 posée par M. Roland Courteau
Évolution du statut des sages-femmes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16700 posée par M. Roland Courteau
Tarif des prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau
Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14998 posée par M. Roland Courteau
Difficultés de prise en charge pour les enfants atteints de dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22025 posée par M. Roland Courteau
Médecins titulaires d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau
Soins de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15342 posée par M. Roland Courteau
Soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. Roland Courteau
Cotisations versées par les adhérents aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence