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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 03637 posée par M. Roland Courteau
Élargissement du champ des compétences du médiateur national de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01482 posée par M. Roland Courteau
Pratiques commerciales dans le développement de l'énergie verte
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille
Plan climat et mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Roland Courteau
Modernisation du parc actuel des centrales nucléaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence