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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 21213 posée par M. Roland Courteau
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Roland Courteau
Problème de la sécurité dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau
Procédure d'action de groupe des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03999 posée par M. Roland Courteau
Manque de fiabilité des radars
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 27003 posée par M. Roland Courteau
Procédure d'action de groupe des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18485 posée par M. Roland Courteau
Situation des magistrats
La question est caduque
Pertinence