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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 14799 posée par M. Roland Courteau
Financement des actions éducatives en milieu ouvert
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau
Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00871 posée par M. Roland Courteau
État d'avancement du dossier de construction d'une maison d'arrêt dans l'Aude
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08427 posée par M. Roland Courteau
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07884 posée par M. Roland Courteau
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau
Auxiliaires de justice de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25605 posée par M. Roland Courteau
Protection des mineurs contre l'inceste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24262 posée par M. Roland Courteau
Indemnités versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence