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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0486G posée par M. Patrick Kanner
Situation politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11743 posée par M. Roland Courteau
Vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau
Biométhane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17880 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national des violences
La question est caduque
Pertinence