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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau
Aide aux enfants harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau
Logements sociaux pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12920 posée par M. Roland Courteau
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17627 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20506 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20715 posée par M. Roland Courteau
Explosion des besoins de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22961 posée par M. Roland Courteau
Gestion du risque lié au radon
La question est caduque
Pertinence