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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15448 posée par M. Roland Courteau
Détecteurs avertisseurs de fumée pour les personnes sourdes ou malentendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau
Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02336 posée par M. Roland Courteau
Plan national pour la gestion du risque lié au radon
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Roland Courteau
Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21309 posée par M. Roland Courteau
Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
Pertinence