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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03857 posée par M. Roland Courteau
Services télécommunications, téléphone et Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau
Procédure d'action de groupe des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27003 posée par M. Roland Courteau
Procédure d'action de groupe des consommateurs
La question est caduque
Pertinence