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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau
Plan de rénovation du patrimoine associatif
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Roland Courteau
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00618 posée par M. Roland Courteau
Sociétés de sondages et élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau
Procédure d'action de groupe des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00629 posée par M. Roland Courteau
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 26980 posée par M. Roland Courteau
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26981 posée par M. Roland Courteau
Sociétés de sondages et élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27003 posée par M. Roland Courteau
Procédure d'action de groupe des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27023 posée par M. Roland Courteau
Soutien au bénévolat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question a été retirée
Pertinence