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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17015 posée par M. Roland Courteau
Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Roland Courteau
Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05799 posée par M. Roland Courteau
Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01653 posée par M. Roland Courteau
Ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence