Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau
Cérémonies publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 11742 posée par M. Roland Courteau
Majoration de la dotation de fonctionnement des communes chef-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20790 posée par M. Roland Courteau
Station d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20791 posée par M. Roland Courteau
Non-paiement de l'eau suite à une fuite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16134 posée par M. Roland Courteau
Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15909 posée par M. Roland Courteau
Préservation et gestion durables des espaces naturels et des sites en France
La question est caduque
Pertinence