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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0065S posée par M. Roland Courteau
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence