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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11548 posée par M. Roland Courteau
Baisse du taux du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25937 posée par M. Roland Courteau
Contrat de syndic de copropriété
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19215 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0065S posée par M. Roland Courteau
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence