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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau
Cérémonies publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26695 posée par M. Roland Courteau
Révision de la loi sur l'indemnisation des victimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Roland Courteau
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Roland Courteau
Responsabilité pénale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. Roland Courteau
Revendications des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence