Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09965 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03408 posée par M. Roland Courteau

    Quotas de débits de boisson

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16133 posée par M. Roland Courteau

    Nouvelle organisation du recensement dans les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20790 posée par M. Roland Courteau

    Station d'enregistrement de passeports biométriques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 39581 posée par M. Roland Courteau

    Création d'installations par un syndicat mixte

    La question est caduque

    Pertinence Forte