Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19540 posée par M. Roland Courteau

    Recrutement d'adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17019 posée par M. Roland Courteau

    Policiers municipaux exposés à des attaques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11399 posée par M. Roland Courteau

    Contestation des verbalisations pour excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05164 posée par M. Roland Courteau

    Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16921 posée par M. Roland Courteau

    Contrôle d'identité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau

    Malaise chez les policiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte