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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau
Alerte rouge pour le logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau
Aide aux enfants harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau
1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15932 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
La question est caduque
Pertinence