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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1006S posée par M. Hervé Maurey
Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Jean Boyer
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Jean-Jacques Robert
Représentation des retraités au conseil d'administration des caisses de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence