Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 09061 posée par M. Roland Courteau

Cumul emploi-chômage pour activité réduite pour les salariés à employeurs multiples

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Pertinence
Question n° 02973 posée par M. Roland Courteau

Renforcement des contrôles à l'égard des chômeurs

Réponse du Ministère du travail

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0765G posée par M. François Patriat

Politique de l'emploi

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

27/01/2012
Pertinence
Question n° 18415 posée par M. Roland Courteau

Diminution du suivi et de l'accompagnement des chômeurs handicapés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Roland Courteau

Dispositif Nacre

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18813 posée par M. Roland Courteau

Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17274 posée par M. Roland Courteau

Progression du nombre des demandeurs d'emploi

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau

Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC

La question est caduque

08/01/2009
Pertinence
Question n° 05086 posée par M. Roland Courteau

Analyse de la baisse du chômage

La question est caduque

10/07/2008
Pertinence
Question n° 01067 posée par M. Roland Courteau

Versement des prestations ASSEDIC en début de mois

La question est caduque

28/07/1988
Pertinence