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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21767 posée par M. Roland Courteau
Taux de fréquence des accidents du travail mesuré par l'autorité de sûreté nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20306 posée par M. Roland Courteau
Souffrance au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Roland Courteau
Risques psycho-sociaux au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04811 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences, au sein du couple
La question a été transformée.
Pertinence