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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau
Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01481 posée par M. Roland Courteau
Création d'un système de prix de référence du gaz naturel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Roland Courteau
Groupe Engie et activité d'exploration et de production
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 13830 posée par M. Roland Courteau
Financement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Roland Courteau
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23514 posée par M. Roland Courteau
Participation des opérateurs et distributeurs de gaz et électricité au remboursement du tarif social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau
Statut des agents des industries électrique et gazière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21903 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs de vente de gaz
La question est caduque
Pertinence