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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12064 posée par M. Roland Courteau
Critères relatifs à l'éco-conditionnalité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Roland Courteau
Performance énergétique des logements
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau
Rénovation énergétique des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Roland Courteau
Rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence