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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19215 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0065S posée par M. Roland Courteau
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15932 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
La question est caduque
Pertinence