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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00688 posée par M. Roland Povinelli
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Roland Povinelli
Possibilité de suspendre leur activité professionnelle et modalités de retour au monde du travail pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Roland Povinelli
Allocation de fin de mandat des élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Roland Povinelli
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Roland Povinelli
Élus locaux et crédits d'heures
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22272 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement des frais de mission des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
Pertinence