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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 06371 posée par M. Roland Povinelli
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Jean Besson
Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli
Recours systématiques contre les permis de construire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21928 posée par M. Roland Povinelli
Droit de l'expropriation : notification du nom de l'acquéreur potentiel dans la déclaration d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21930 posée par M. Roland Povinelli
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire du droit de préemption
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21931 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de sortie d'une communauté urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22014 posée par M. Roland Povinelli
Utilisation des débats d'un conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22019 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22042 posée par M. Roland Povinelli
Coordination des travaux de voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Roland Povinelli
Communication de sondages d'opinion
La question est caduque
Pertinence