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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant
Visas
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant
Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00892 posée par M. Sébastien Meurant
Mosquées salafistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00896 posée par M. Sébastien Meurant
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24724 posée par M. Sébastien Meurant
Mosquées salafistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24727 posée par M. Sébastien Meurant
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
Pertinence