Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence
Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Sébastien Meurant

Lutte contre les « rodéos » urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 07053 posée par M. Sébastien Meurant

Statut des pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24724 posée par M. Sébastien Meurant

Mosquées salafistes

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24725 posée par M. Sébastien Meurant

Obligations de quitter le territoire français

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24727 posée par M. Sébastien Meurant

Durée de validité des obligations de quitter le territoire français

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses