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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02235 posée par M. Serge Mathieu
Débat parlementaire relatif aux programmes scolaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mathieu
Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08787 posée par M. Serge Mathieu
Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19928 posée par M. Serge Mathieu
Hommage à la mémoire d'Alain Poher, ancien président du Sénat
La question a été retirée
Pertinence