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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 13261 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement des IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12921 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12174 posée par M. Serge Mathieu
Situation des Archives nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Serge Mathieu
Promotion d'un modèle d'éducation permettant aux jeunes de maîtriser deux langues étrangères européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11866 posée par M. Serge Mathieu
Ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 12178 posée par M. Serge Mathieu
Groupe de travail sur la création d'une taxation internationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11593 posée par M. Serge Mathieu
Augmentation du nombre de places d'hospitalisation à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Serge Mathieu
Raccourcissement des délais de jugement en matière fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Serge Mathieu
Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'encadrement de la rétroactivité de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence