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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 12921 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation de cocardes tricolores sur les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12751 posée par M. Serge Mathieu
Carte d'identité obligatoire et création d'un registre national d'identité biométrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12455 posée par M. Serge Mathieu
Attribution de l'indemnité de fonction à l'ensemble des policiers municipaux et ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Serge Mathieu
Dérive dans la délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Serge Mathieu
Immatriculation des cyclomoteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 13260 posée par M. Serge Mathieu
Maintien du financement de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12920 posée par M. Serge Mathieu
Manifeste pour les services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13025 posée par M. Serge Mathieu
Présentation d'une carte d'identité pour certaines démarches
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. Serge Mathieu
Création du cadre d'emploi de catégorie A au bénéfice des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12456 posée par M. Serge Mathieu
Contribution des communes au dispositif de veille et d'alerte en cas de forte chaleur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence