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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01780 posée par M. Serge Mathieu
Informations nominatives dans les bases de données juridiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09028 posée par M. Serge Mathieu
Démission de membres du Gouvernement ou de dirigeants de grandes institutions de la République suite à une mise en examen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16864 posée par M. Serge Mathieu
Démission immédiate des présidents de société nationale mis en examen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27415 posée par M. Serge Mathieu
Affaire Elf
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27416 posée par M. Serge Mathieu
Affaire Elf
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11988 posée par M. Serge Mathieu
Démission des dirigeants des grandes institutions de la République en cas de mise en examen
La question est caduque
Pertinence