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3677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2774 trouvées
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Question n° 00308 posée par M. Serge Mathieu
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Serge Mathieu
Installation du conseil de prud'hommes de Lyon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Serge Mathieu
Enseignement privé du Rhône: financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01475 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration de la situation des veuves de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01744 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des études d'orthophonie
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 903 trouvées
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Question n° 01973 posée par M. Serge Mathieu
Manque de moyens financiers de l'INAO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Serge Mathieu
Eventuelle interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06657 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des heures de formation aux petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06907 posée par M. Serge Mathieu
Campagne contre l'alcoolisme et production vinicole de qualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Serge Mathieu
Curatelle d'Etat : publication d'un décret
La question est caduque
Pertinence