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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Installation des conférences des parties régionales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir
Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08657 posée par M. Stéphane Piednoir
Zéro artificialisation nette et prise en compte des anciennes carrières de chaux et autres sols dégradés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23813 posée par M. Stéphane Piednoir
Protection des zones humides et mise en accessibilité
La question est caduque
Pertinence