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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1032S posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 18379 posée par M. Stéphane Piednoir
Application du dispositif « argent de poche » en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir
Couverture mobile dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23813 posée par M. Stéphane Piednoir
Protection des zones humides et mise en accessibilité
La question est caduque
Pertinence