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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Fonctionnement de la justice et gardes à vue
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0579G posée par M. Charles Revet
Conditions de transport des convois exceptionnels
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas
Vols à la portière
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence