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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Yannick Bodin
Réglementation applicable au choix du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence