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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Dominique Leclerc
Pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0403G posée par M. Georges Mouly
Apprentissage
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence