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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

   Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0694G posée par M. Georges Othily

   Circulation des armes dans les écoles

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 0181G posée par M. Yannick Bodin

   Problèmes dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/11/2008

   Pertinence

5. Question n° 0347G posée par M. Yannick Bodin

   Effectifs de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/07/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006

   Pertinence