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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 29527 posée par M. Xavier Darcos
Avenir de propositions en matière de micro-centrales hydrauliques dans la mise en uvre du plan national d'économies d'énergie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36660 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'ennoyage des anciennes exploitations minières du bassin lorrain
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Gérard Miquel
Obligations des collectivités locales en matière d'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1228S posée par M. Raymond Courrière
Réglementation applicable aux décharges ou installations de stockage de déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Annie David
Conséquences de la pollution à la dioxine provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence