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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17278 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE
La question est caduque
Pertinence