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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25070 posée par M. Yves Détraigne
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0969S posée par M. Yves Détraigne
Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12735 posée par M. Yves Détraigne
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00068 posée par M. Yves Détraigne
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25953 posée par M. Yves Détraigne
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25482 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Yves Détraigne
Gel du fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23574 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence