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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne

    Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0889G posée par M. Yves Détraigne

    Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20542 posée par M. Yves Détraigne

    Enquête sur les Français et les représentations sur le viol

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

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