Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

17/02/2016
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 12731 posée par M. Yves Détraigne

Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne

Composition des commissions d'appel d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12236 posée par M. Yves Détraigne

Récolement des archives municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence