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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne
Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne
Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Yves Détraigne
Indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25954 posée par M. Yves Détraigne
Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence