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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne
Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne
Transport des urnes funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne
Composition des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12736 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
Pertinence