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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03098 posée par M. Jean-Paul Émorine
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19682 posée par M. Georges Mouly
Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19525 posée par Mme Anne Heinis
Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19323 posée par M. Daniel Eckenspieller
Coût du transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19127 posée par M. Serge Franchis
Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence